République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 10.04.2019
Loi transmise au Conseil d’Etat le 11.04.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12239-A
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10 avril 2019 -
21h |
vidéo
PL-12239-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation d'intérêt public communal pour le logement à Corsier (PA 572.00)
PL 12239
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25 janvier 2018 -
17h |
vidéo
PL-12239 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation d'intérêt public communal pour le logement à Corsier (PA 572.00)